Termes & Conditions

Mentions légales

Ecole du Souffle
255 Avenue Marcel Castie 83000 TOULON
Siret : 51790150000044
Rédacteur de publication : Paul WAGNER

Confidentialité

Le service Marketing dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la diffusion des Ebooks. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du  service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Acheteurs
 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Marketing.

Attention !
 
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
 
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : aes.paca@free.fr

Conditions générales de vente

Achat des Ebooks : payable par prélèvement sur PAYPAL ou carte bancaire pour une seule édition. Après avoir terminé sa commande, un récapitulatif est présenté au Client. Le Client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à validation de son parfait paiement. Le Client reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation de sa commande.
 
A tout moment, le Client dispose d’un droit de remboursement qui devra être exercé  par courrier électronique à aes.paca@free.fr ou par courrier postal à l’adresse : Ecole du Souffle 255 Avenue Marcel Castie 83000 TOULON, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours à compter de la date de réception de la demande du Client. L'association accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique. Les sommes trop perçues seront alors remboursées au preneur de l’abonnement par chèque, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation par l'association de la prise en compte de la résiliation. Les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises.
 
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et les présentes conditions générales.
 
Propriété intellectuelle
 
Toute reproduction même partielle, traduction, imitation, suppression et généralement toute utilisation du site Méditation Live sans autorisation expresse et préalable est constitutive de contrefaçon et est passible des peines prévues par la loi.
 
Les présentes CGV n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
 
En conséquence, le Client ayant souscrit en ligne s’engage à, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
 
- Acheter les Ebooks que pour un usage exclusivement personnel, non marchand:
- Ne pas diffuser tout ou partie des Ebooks sur un autre site, un réseau interne d'entreprise ou tout autre réseau social ; ne pas reproduire ou résumer les Ebooks à des fins de diffusion vidéo sur internet ou salle de projection.
La violation de ces dispositions impératives soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.
 
Dispositions diverses
 
Paiement : Le règlement des achats du Client s'effectue par prélèvement sur cartes bancaires sécurisées : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le prix selon la formule choisie devra être payé par prélèvement sur une carte de crédit, après acceptation des Conditions générales d’utilisation des organismes bancaires permettant le paiement en ligne, selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. En cas d’incident de paiement, l'association peut résilier de plein droit le contrat avec le Client, sans préjudice de toute action que l'association pourrait mener à l’encontre du Client. Le compte du Client sera alors immédiatement clôturé sans préavis. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par la Société.
 
L'association n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. L’association ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire.
 
Le Compte Client : Désigne l’espace mis à la disposition du Client, lui permettant d’accéder après s’être identifié avec un identifiant et un mot de passe fournis lors de la première souscription à toutes les données le concernant. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
 
Le Service Clientèle : Pour toute question relative au téléchargement des Ebooks ou à des difficultés de connexion, ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service clientèle de l'Ecole du Souffle est joignable par courrier électronique à l’adresse : aes.paca@free.fr. Par courrier postale à Ecole du Souffle, 255 Avenue Marcel Castie 83000 TOULON
 
Les données personnelles : Soucieuse du respect de la vie privée des Clients, l'association s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les Clients sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par l'association. A ce titre, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée - Informatique et Libertés. Les Clients disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de la Société. Pour exercer ces droits, les Clients sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante : Ecole du Souffle, 255 Avenue Marcel Castie 83000 TOULON. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du téléchargement des eboocks sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Cookie : Désigne des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement du Client via son navigateur internet et qui permet à la Société de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Certains services personnalisés de l'Ecole du Souffle utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par le Client de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel du Client est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
 
Force Majeure : L'association ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi ou la jurisprudence des Tribunaux français.
 
Limite de responsabilité : Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes incorporelles, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au téléchargement du livre numérique.
 
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre l'association et le Client sont régies par les seules dispositions des présentes CGV.
 
Non-respect des présentes CGV : Le Client, en contractant, accepte sans réserve les présentes CGV. Aussi, en cas de non-respect desdites CGV, l'association peut résilier de plein droit le contrat avec le Client, sans préjudice de toute action que l'association pourrait mener à l’encontre du Client. Le Compte du Client sera immédiatement clôturé sans préavis. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par la Société.
 
Compétences légales et territoriales : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGV. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel compétente, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.